MUNICIPALITÉ

Assemblee publique

Réunion ordinaire du mardi 14 juillet 2020

Réunion ordinaire du mardi 14 juillet 2020
Au CHAPITEAU du 99 chemin de l’ile à 19h30

Réunion ordinaire du mardi 14 juillet 2020 (PDF - 155KB)

Présents :

Louis Chouinard, André Beaulieu, Ronald Soucy et Jean-Marc Nadeau.

Il fut proposé par Ronald Soucy et secondé par Jean-Marc Nadeau que l’ordre du jour de la réunion publique du 14 juillet 2020 vu par les conseillers et les personnes présentes fut accepté tel que lu.

Voté oui par Jean-Marc Nadeau et Ronald Soucy.
2 absents
Adopté

Résolution # 2020-08-11(7) Soumission Sable fin pour la saison 2020-2021

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11(7) Soumission Sable fin pour la saison 2020-2021 (PDF - 112KB)

Une soumission par appel d’offre est demandée pour 40 voyages de sable fin pour les chemins cet hiver. Chaque voyage devra avoir un minimum de 14 à 15 tonnes de sable. Aucune roche, ni terre jaune ne sera accepté. Tous les voyages seront inspectés par notre Directeur des services municipaux, Denis Dubé.

Proposé par Jean-Marc Nadeau et secondé par Bernard Soucy
Voté oui par Ronald Soucy, Bernard Soucy et Jean-Marc Nadeau
1 absent
adopté

Résolution # 2020-08-11(6) - Dossier CSR 15548 nid # 35366228

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11(6) - Dossier CSR 15548 nid # 35366228 (PDF - 155KB)

Une demande de résolution du conseil pour entamer des procédures judiciaires contre Monsieur Bruno Landry dans le dossier ci-dessus pour construction d’un chalet sans permis au plan rural en vertu de l’article 134(1) de la loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick.

Pour ces motifs, il est résolu que la résolution # 2020-08-11(6) soit accepté tel que lue.

Proposé par Bernard Soucy et secondé par Ronald Soucy
Voté oui par Ronald Soucy, Bernard Soucy et Jean-Marc Nadeau
1 absent
adopté

Résolution # 2020-08-11(5) – Soumission CONTRAT Ordures et Recyclage 2021-2024

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11(5) – Soumission CONTRAT Ordures et Recyclage 2021-2024 (PDF - 142KB)

Demande de soumission pour le retrait et la disposition des ordures ainsi que du recyclage de Lac Baker.

L’entrepreneur choisi devra suivre l’horaire identifié par l’aide-mémoire de Lac Baker et se conformer à la réglementation en vigueur.

Proposé par Jean-Marc Nadeau et secondé par Bernard Soucy
Voté oui par Ronald Soucy, Bernard Soucy et Jean-Marc Nadeau
1 absent
adopté

Résolution # 2020-08-11(4) – Demande d’autorisation d’emprunt

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11(4) – Demande d’autorisation d’emprunt (PDF - 145KB)

Que la municipalité de Lac Baker demande à la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités, l’autorisation d’emprunter en vue d’une dépense en capital pour la durée et la somme suivante :

Fin Somme  Durée 
Services relatifs aux transports
Asphaltage         
  150,000$    3 ans

J’atteste, par les présentes, que la résolution ci-dessus est une copie conforme et exacte d’une résolution adoptée par le Conseil de la municipalité de Lac Baker, le 11 aout 2020.

Résolution # 2020-08-11(3) – Comité Multidisciplinaire (citoyen) Gestion des actifs

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11(3) – Comité Multidisciplinaire (citoyen) Gestion des actifs (PDF - 144KB)

Le Conseil élu de Lac Baker est heureux d’annoncer que Derek Hollingworth accepte la présidence du comité multidisciplinaire (citoyen) du programme fédéral de Gestion des Actifs niveau II.

Ceci pour assurer le succès des activités proposées dans le cadre de la nouvelle demande au programme proposé intitulé « Plan de Gestion des Actifs – Volet 2 »

Proposé par Jean-Marc Nadeau et secondé par Ronald Soucy
Voté oui par Ronald Soucy, Bernard Soucy et Jean-Marc Nadeau
1 absent
adopté

Résolution # 2020-08-11 (2) : Investissement Fonds de Stabilisation Collective

Le 11 aout 2020

Résolution # 2020-08-11 (2) : Investissement Fonds de Stabilisation Collective (PDF - 196KB)Résolution # 2020-08-11 (2) :  Investissement Fonds de Stabilisation Collective (PDF - 196KB)

Résolution visant l’investissement d’une partie des remises des soldes dans un fonds de stabilisation au sein du regroupement d’achat EN assurance responsabilité, Groupe Village, de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

Considérant que des fonds de franchises collectives seront libérés.

Considérant que les soldes de ces fonds doivent être distribués aux membres au prorata du montants déposé par chacune des municipalités à la création dudit fonds.