Résolution # 2020-08-11(1) - Libération de fonds de franchise collectives
Le 11 aout 2020
Résolution # 2020-08-11(1) - Libération de fonds de franchise collectives (PDF - 249KB)
Résolution visant la libération des fonds de franchise collectives, décrites dans le tableau A en annexe, du regroupement d’achat d’assurance de dommages des villages de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac Baker est titulaire des polices d’assurances inscrites dans le tableau A en annexe.
CONSIDÉRANT que ces polices sont sujettes à une franchise individuelle de même qu’à une franchise collective.